Conditions Générales de Vente
DOUBLE CLICK TO EDIT TITLE
OBJET
Ces services sont exclusivement disponibles sur le site https://terpasense.fr/ dont l'accès et libre et gratuit à tout internaute.
Les présentes CGV encadrent la vente de Box CBD en éditions limitées par terpasense.
Toute commande passée sur le site https://terpasense.fr/ suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française et sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
terpasense se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
Ces définitions sont applicables à l’ensemble des Conditions Générales de Vente.
La vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus.)
Le client déclare être pleinement capable juridiquement de contracter.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Nous vous rappelons qu’il est formellement interdit de conduire après avoir consommé des produits contenant du THC, même si leur taux en THC est inférieur à 0,3%.
terpasense vous rappelle également que l’ensemble des produits qu’elle propose ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir ou guérir une maladie.
PRODUIT
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks et peuvent être modifiés en fonction des disponibilités et du cadre réglementaire en vigueur.
terpasense se réserve le droit d’ajuster ses offres, ses prix et son contenu à tout moment.
Les produits sont proposés dans une démarche de sélection, et ne constituent pas une promesse de résultat ou de satisfaction individuelle.
Chaque box propose une sélection premium de produits issus de l’univers du chanvre.
Les produits proposés sont issus du chanvre (Cannabis Sativa L.) et contiennent des cannabinoïdes naturellement présents dans la plante.
Le contenu est susceptible d’évoluer en fonction des disponibilités et du cadre réglementaire en vigueur.
COMMANDE
Certaines éditions peuvent être proposées en précommande.
La commande est validée une fois le paiement effectué.
Les quantités étant limitées, les ventes peuvent être clôturées à tout moment.
terpasense propose des box CBD axées sur la découverte, le client ne connaît pas à l'avance le contenu de la box.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés via des solutions de paiement reconnues, garantissant la protection des données.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement proposés sont indiqués lors du processus d’achat.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de la box pour exercer son droit de rétractation. La notification de rétractation devra être faite par mail (via la page "Contact" sur https://terpasense.fr/
En vertu de l’article L221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.
L'adresse à laquelle nous renvoyer votre Box est :
42 Avenue de Castelnau
Résidence le Berlioz, bât D
34090, Montpellier - France
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Le cas échéant, terpasense remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera re-crédité de la somme débitée sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande.
LIVRAISON
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués lors de chaque édition.
terpasense ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et terpasense seront principalement électroniques (par email).
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises sous format électronique.
terpasense se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, terpasense conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
COORDONNÉES
Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@terpasense.fr